J.O. Numéro 36 du 12 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02821

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Arrêté du 31 janvier 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)


NOR : ECOL0200013A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 31 janvier 2002, M. Minos (Alex), contrôleur de 2e classe, est désigné en qualité de régisseur d'avances auprès de la direction nationale d'enquêtes fiscales, en remplacement de M. Antoine (Jérôme), avec effet à la date du 6 février 2002.